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1 собственно фактическое товарищество
(налицо все элементы договора товарищества, но без регистрации в торговом реестре) société de fait proprement diteРусско-французский юридический словарь > собственно фактическое товарищество
См. также в других словарях:
proprement — [ prɔprəmɑ̃ ] adv. • 1190; de propre 1 ♦ D une manière spéciale à qqn ou à qqch.; en propre. « Il n y a pas de comique en dehors de ce qui est proprement humain » (Bergson). 2 ♦ Au sens propre du mot, à la lettre. ⇒ exactement, précisément,… … Encyclopédie Universelle
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